Intervention de Quentin Bataillon

Réunion du mardi 28 novembre 2023 à 16h15
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaQuentin Bataillon, rapporteur :

Cet amendement propose de porter de deux à trois ans la durée maximale de mise à disposition d'un salarié dans le cadre du mécénat de compétences. Cette mesure a été demandée de manière unanime par les associations lors des auditions. C'est une possibilité – je rappelle encore une fois que la mise à disposition du salarié suppose son accord.

En outre, l'expérimentation qui est en cours sur le mécénat dans la fonction publique – que nous appelons à pérenniser – a retenu cette même durée de trois ans. Cet alignement simplifierait les choses.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion